Mentions légales du site

L'éditeur

L'éditeur du présent site est une personne physique hors de toute activité commerciale, le site étant accessible à l'adresse https://breizhthermique.com.

Au titre de l'article 6, III, 2° de la LCEN, la publication de son identité ne s'impose pas à lui : seuls les éditeurs professionnels y sont tenus. L'éditeur a remis son identité à l'hébergeur renseigné plus bas, le contact s'effectuant via le formulaire du site.

Hébergement

Un hébergeur est la société qui met les pages en ligne et les conserve ; son identité doit figurer ici :

• Prestataire : OVH SAS
• Nom : OVHcloud
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Ligne téléphonique : 1007
• Site internet : https://www.ovhcloud.com

Droit applicable

La loi française régit ces mentions. Si un désaccord survient, mieux vaut d'abord en parler. À défaut, les tribunaux français tranchent.

Sachez aussi qu'un médiateur de la consommation peut vous aider, sans aucun coût, en application du Code de la consommation.

Site accessible à tous

L'objectif est un site consultable par le plus grand nombre : titres ordonnés, texte agrandissable, bons contrastes.

Aucun audit officiel n'est revendiqué : le RGAA inspire ces pages sans les labelliser. En cas de difficulté, passez par le formulaire de contact du site : une solution sera cherchée.

Droit d'auteur

Le droit d'auteur protège toute création dès sa mise en ligne. Ici, cela vise les écrits, les photos, les marques et la structure.

Dans les faits, aucune copie n'est permise sans accord écrit, même à but non commercial. À défaut, la loi parle de contrefaçon, sanctionnée par l'article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Portée des informations

Il faut le dire clairement : les précisions données restent indicatives. Elles appellent, pour un projet précis, l'avis d'un professionnel.

L'éditeur vérifie et met à jour ce qu'il publie, mais nul n'est à l'abri d'un oubli.

Remplir le formulaire est libre, gratuit et sans suite obligée. Ce sont les artisans qui décident de leurs prix et de leurs délais, jamais l'éditeur.

Données à caractère personnel

Dès qu'un formulaire est envoyé, des données sont traitées ; la loi encadre cet usage. Tout se fait selon le RGPD et la loi n° 78-17.

Vous restez maître de vos données : un droit d'accès, de correction et d'effacement. Tout est expliqué dans la politique de confidentialité.